Protection des données

Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle réglementation européenne est entrée en application dans le but de renforcer la sécurité et la confidentialité des données et les droits des personnes : il s'agit du Règlement Général sur la Protection des Données, le RGPD.


Introduction

Cette Politique de confidentialité décrit les règles de gestion, de traitement et de stockage des données personnelles des usagers (bénéficiaires, lycéens, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, etc.), soumises dans le cadre de nos services et de nos dispositifs. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée. Cette politique ne porte que sur les traitements dont l’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Morlaix Buzuk est responsable conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit « RGPD »)) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi informatique et libertés »).


Responsable du traitement

L’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Morlaix Buzuk représentée par le Président de l’Association.

Association pour une monnaie locale & complémentaire à Morlaix

Buzuk - Kerozar

29600 - Morlaix


Finalité des traitements

Des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins suivantes :

La majorité des traitements mis en œuvre par l’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Morlaix Buzuk relèvent d’une obligation légale :

Article 6-c du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis

Pour nos newsletters, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.


Données collectées

Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées : données d’identification, de connexion, informations d’ordre personnelles et/ou professionnelles, pièces justificatives, données de suivi (adresse IP, cookies, etc.), etc.

Ces informations peuvent être issues :

Lors d’une collecte directe, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la prise en compte de votre dossier sont précisées par (*).

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur les sites (cookies). Leur traitement est décrit dans un paragraphe ci-dessous, intitulé "Cookies".


Destinataires des données personnelles

En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données :

Des garanties sont systématiquement demandées aux destinataires des données permettant de définir les responsabilités de chacun.


Transfert des données hors EU

Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est réalisé.


Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées pour chacun des dispositifs sont soumises à des règles de conservation qui peuvent répondre à :

À l'issue de cette durée de conservation, ces données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques).

Les informations recueillies relatives à la traçabilité des accès sont conservées un an. Après cette date, les données collectées sont supprimées.


Sécurité

En tant que responsable de traitements, l’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Morlaix Buzuk met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles.

Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que https). Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.

Des mesures de protection fortes de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données ont été mise en place. L’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Morlaix Buzuk a également mis en place des politiques et procédures afin de prévenir les accès non autorisés aux données. Ces dernières incluent des règles de développement sécurisé.


Vos droits sur les données vous concernant

Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Les personnes peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Les personnes peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant, ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.

L’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Morlaix Buzuk reçoit les réclamations relatives aux traitements mis en œuvre par l’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Morlaix Buzuk et veille au respect du droit des usagers.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, l’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Morlaix Buzuk peut être contacté :

Soit par mail à :

contact@buzuk.bzh

Soit par courrier postal à :

Association pour une monnaie locale & complémentaire à Morlaix

Délégué à la protection des données

Buzuk - Kerozar

29600 - Morlaix

Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l'exercice de votre droit d'accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.

Les personnes peuvent enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex, www.cnil.fr).


Cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile)lors de la visite d'un site. Ils permettent de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre.

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Engagement de l’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Morlaix dans le traitement des données personnelles

L’Association pour une monnaie locale & complémentaire à Morlaix s’engage à mettre tout en œuvre pour que les données personnelles de l’usager soient :


Date de prise d’effet : 1er mars 2021